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5 centres VHU (Véhicules Hors d’usage) adhèrent au SICR

Qu’est ce qu’un centre agréé VHU ?
Les centres VHU réalisent la prise en charge, le stockage, la dépollution et le démontage des véhicules hors d’usage (VHU). Les Véhicules Hors d’Usage (VHU) sont des véhicules destinés à la destruction.
Les centre VHU effectuent des opérations de dépollution avant tout autre traitement du véhicule hors d’usage (retrait des batteries, filtres et carburants, par exemple).

• Ils contrôlent l’état des éléments démontés en vue de leur réutilisation et assurent leur traçabilité par un marquage adapté, quand c’est techniquement possible.
• Ils vendent les pièces de réemploi.
• Ils transmettent les VHU traités uniquement à un broyeur agréé,
• Ils adressent chaque année au préfet et à l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME) une déclaration portant sur les certifications obtenues, le nombre de VHU traités, leur marque, leur âge, etc.
Remettre votre VHU à un centre agréé est la garantie que votre véhicule sera traité dans des conditions respectueuses de l’environnement.
Le centre VHU agréé reprend gratuitement votre VHU s’il est complet*.
Seule la prestation éventuelle de remorquage de votre véhicule est à votre charge.
Qu’est ce qu’un véhicule complet ? C’est un véhicule non dépourvu de ses composants essentiels : notamment de son moteur, son pot catalytique, etc. et ne contenant pas de déchets ou d’équipements non homologués.

Que dois-je faire pour me débarrasser de mon VHU (véhicule hors d’usage) ?
Les déclarations sont gérées par le centre VHU qui transmet informatiquement les déclarations au service d’immatriculation des véhicules (SIV). Le possesseur dispose de 15 jours pour déposer en préfecture le document remis par le centre VHU.
Le (SIV) vous remet alors un accusé d’enregistrement.
De son côté, le recycleur agréé adresse à la préfecture un formulaire de déclaration de cession / Cession pour destruction d’un véhicule. Cette déclaration annule l’immatriculation du véhicule dans le SIV.

L’enlèvement d’épave ne nécessite de votre part que peu de documents :
– le certificat d’immatriculation
– le certificat de non-gage,
– le certificat de cession
– une copie de votre pièce d’identité, ou bien le Kbis de votre entreprise avec la pièce d’identité du responsable de l’entreprise.

Dans un délai de 15 jours, le professionnel agréé a l’obligation de :
– remettre au titulaire de la carte grise, à titre de justificatif de la cession, un récépissé de prise en charge pour destruction du véhicule
– envoyer un exemplaire de ce récépissé à la préfecture de son choix accompagné de la carte grise que lui a remise le propriétaire.
– déclarer son intention de détruire le véhicule.