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La Filière photovoltaïque est présente à la Réunion

PV CYCLE est l’éco-organisme agréé par les pouvoirs publics, depuis le 1er janvier 2015, pour organiser la filière de panneaux photovoltaïques sur le territoire national.

Le SICR assure, depuis le 1er Mai 2015, la mission de facilitateur pour PV CYCLE.

Les produits concernés




Les panneaux photovoltaïques

Ce sont des équipements de production d’électricité à partir de l’énergie solaire.___________————-_________________——–____________
Ils rentrent dans la catégorie 11 des DEEE – Déchets d’Equipements Electriques et Electroniques.

Les panneaux solaires thermiques ne rentrent pas dans cette catégorie.

Le recyclage des panneaux usagés

Un panneau photovoltaïque est recyclé jusqu’à 95%. Les matériaux sont alors utilisés comme nouvelles matières premières (verre, aluminium) et sont parfois même transformés en semi-conducteurs photovoltaïques. Le recyclage des panneaux photovoltaïques a un impact significatif sur l’environnement. Des études montrent que le recyclage d’une tonne de panneaux photovoltaïques à base de silicium équivaut à une émission de 1 200 kg de CO2 évitée.

La réglementation

Le producteur
– a l’obligation d’enregistrer son entreprise auprès de PV CYCLE afin d’effectuer les déclarations de mise sur le marché, dès lors qu’il importe des panneaux provenant d’un pays autre que la France métropolitaine.
– doit s’acquitter d’une éco-contribution avec une rétroactivité depuis le 23 août 2014. L’éco-contribution doit être répercutée à l’identique et de manière visible sur la facture.

Le distributeur
– a l’obligation de reprendre les modules en fin de vie de ses clients et peut devenir point d’apport volontaire pour faciliter cette collecte.
– doit informer les acheteurs des effets potentiels des substances dangereuses présentes dans ces équipements.

Reprise des panneaux usagés

PV CYCLE prend en charge tous les stocks historiques, même orphelins. Ainsi les propriétaires de panneaux photovoltaïques et leurs prestataires de démontage pourront se défaire – gratuitement et quelle que soit leur quantité– de leurs panneaux qu’ils soient endommagés, sous garantie, ou arrivés en fin de leur vie utile.
Pour les gros volumes > ou = 40 panneaux, PV CYCLE propose un service de collecte sur mesure : enlèvement sur site.
Pour les petits volumes < 40 panneaux, les panneaux seront à apporter aux points d'apport volontaire de PV CYCLE (voir les points d’apport volontaire).

Contacts :
pour les adhésions : sur le site www.pvcycle.org, ou france@pvcycle.org
pour les demandes de renseignement : sicr@sicr.re