compteur

Le film sur l’environnement

Qu’est ce qu’une REP?
La REP – Responsabilité Elargie du Producteur est un dispositif réglementaire di « vertueux » qui fait obligation aux producteurs, importateurs et distributeurs de pourvoir ou de contribuer à l’élimination des déchets qui proviennent des produits ( ou éléments et métériaux entrant dans leur fabrication ) qu’ils mettent sur le marché.


Le SICR accompagne la mise en oeuvre des filières avec l’aide de l’ADEME et des éco-organismes qu’il représente

Filières représentés par le SICR
Les acteurs de la REP

Les éco-organismes ont la charge d’organiser les filières de la collecte des produits en fin de vie de la collecte jusqu’à leur valorisation

Les « metteurs sur le marché » participent au financement des filières d’élimination de déchets en payant une éco-contribution aux éco-organismes

Les distributeurs (Détaillants ou grossistes) ont le devoir d’informer le consommateur par le biais de l’affichage de l’éco-participation.
En fonction de l’organisation des filières, ils participent également à la collecte.

Les détenteurs professionnels et les ménagers doivent trier leurs déchets et les faire prendre en charge dans le cadre des dispositifs mis en place.

Les prestataires de collecte et de valorisation assurent la gestion totale ou partielle des déchets (collecte, transport, préparation à la réutilisation, valorisation et élimination) dans le respect des normes propres à chaque type de déchet.

Les collectivités territoriales participent à la collecte séparée ou au regroupement des produits usagés issus des ménages dans le cadre fixé par la réglementation et les prescriptions techniques contenues dans les arrêtés d’agrément des éco-organismes.

Les pouvoirs publics définissent le cadre réglementaire (objectifs, répartition des responsabilités entre les acteurs, agréments…) ils contrôlent la conformité des actions des éco-organismes avec leur agrément. Ils sanctionnent les contrevenants au dispositif.